Mentions légales / RGPD


Edition et direction de la publication


Le site internet https://forum-cultures.bzh est édité par le Conseil des collectivités pour la culture en Bretagne (3CB).

Directeur·trice de la publication : Madame , président de.

Fonctionnement et Hébergement


Afin de contribuer à la sobriété numérique, ce site web fonctionne sous YesWiki.
Cet outil est également libre et respectueux de la vie privée.

Réutilisation des contenus


Sauf mention contraire, les contenus de https://forum-cultures.bzh sont mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International

Réutilisation des contenus

Hébergement


La supervision de l'hébergement et l'infogérance du site internet sont assurés par la Direction de la Culture de la région Bretagne en s'appuyant sur les services de Tiriad-Louis-Julien de La Bouëre, hébergé par Chrysalide, Coopérative d'Activité et d'Emploi du Finistère Siret 443 903 562 00066 - APE 7830Z dont le siège social est situé 1 Alez ar waremm 29000 Quimper.
Le site est hébergé par OVH.

Dans le respect de la loi Informatique et liberté et du Rgpd


Le prestataire s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://forum-cultures.bzh, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés (CNIL).

Comment sont utilisées vos données ?


Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) : Règlement (UE) 2016/679 6, les données personnelles recueillies dans le cadre des activités du Forum sont enregistrées dans des fichiers informatisés. Sauf mention contraire, la base légale des traitements est le consentement (Art 6.1.a du RGPD).

Les données personnelles sont destinées uniquement aux membres de l'équipe du Forum dont l’intervention est nécessaire pour réaliser le traitement. Elles ne font en aucun cas l'objet d'une cession à des tiers.

Le délai de conservation de ces données est le délai légal pour le domaine sur lequel porte la demande. En absence de délai légal, ces données seront conservées le temps du traitement.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?


En application des articles 15 et suivants du RGPD, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

Plus d’informations sur vos droits, consulter le site de la CNIL et notamment la page dédiée à cette rubrique.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le Forum, vous pouvez contacter l'administrateur du site, faisant office de délégué à la protection des données (DPO) : ljbouere @ tiriad.org ou par courrier signé, accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante : Louis-Julien de la Bouëre, 15 rue de Beniguet 29810 Lampaul-Plouarzel

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.